Généralement, les plaques d’immatriculation en circulation sont de couleur blanche. Cependant, vous pouvez aussi rencontrer celles de couleur rouge, verte, bleu ou noire. Notez que chaque couleur est attribuée à une catégorie bien définie de personnes spécifiques. De ce fait, les plaques de couleur verte pour la classe des diplomates. Quelles sont les conditions d’obtention de cette catégorie de plaques et quels en sont les avantages ?
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Qui peut disposer d’une plaque verte ?
Les plaques d’immatriculation de couleur verte sont attribuées à des personnes du rang de diplomates comme énoncé plus haut. En effet, à la lecture de la plaque, vous avez des lettres alphabétiques de couleur orange qui renseigne sur le type de diplomate transporté.
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- La lettre C se réfère au consul
- CD est mis pour un corps diplomatique
- CMD est mis pour le véhicule transportant un ambassadeur
- K pour un personnel administratif ou technique.
Chaque lettre possède donc une signification bien précise sur la plaque d’immatriculation.
Comment se procurer une plaque diplomatique (verte) ?
Pour obtenir une plaque d’immatriculation verte, il faut en faire la demande en ligne. Notez que cette dernière se fait uniquement en anglais. À cet effet, accédez au site du CERN. Vous pouvez aussi faire la demande sur le site du ministère des Affaires étrangères. En France par exemple, il y a une liste de documents à fournir. Il s’agit notamment de :
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- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile
- Un titre de séjour spécial
- Le Formulaire MAE1 et 2
- Votre attestation d’assurance
- Votre certificat d’immatriculation
- Une annulation de l’immatriculation antécédente
- Un certificat de conformité.
Que se passe-t-il après votre demande ?
Vous attendrez la validation de votre dossier par la direction générale des douanes et droits indirects et celle du MAE. Une fois fait, votre certificat d’immatriculation obtenu auprès de l’ANTS vous sera donné. Le propriétaire d’une voiture diplomatique devrait toujours avoir sur lui le formulaire MAE 2 pour le montrer en cas de contrôle douanier.
En ce qui concerne la durée de validité d’une plaque d’immatriculation verte, elle est illimitée. Toutefois, lorsque la voiture est volée, vendue ou subit des dommages, cette donnée pourrait changer. Une procédure spécifique est aussitôt lancée.
Par contre, pour avoir une estimation des coûts que cela pourrait engendrer, notez que plusieurs critères influent sur cette valeur. Tout dépend surtout du type de véhicule. Vous disposez cependant de plusieurs comparateurs en ligne pouvant vous aider dans ce sens.
Quels sont les avantages d’avoir une plaque d’immatriculation verte ?
Les diplomates sont des personnes privilégiées de la société. Voici quelques avantages dont jouissent les véhicules qui les transportent.
- Le contrôle technique n’est pas obligatoire pour cette catégorie de plaques d’immatriculation
- Les voitures diplomatiques ont la possibilité de circuler sur les voies réservées au bus
- Elles sont exonérées de TVA
- Les plaques vertes n’ont pas de date limite de validité.
Les plaques d’immatriculation vertes bénéficient de ce fait, d’une immunité et de plusieurs privilèges. Néanmoins, leur propriétaire pourrait subir des sanctions en cas d’atteinte à certaines règles. Ce dernier ne doit pas par exemple conduire en état d’ivresse, avoir une conduite dangereuse ou garer de façon illicite.