L’artisanat est un domaine qui consiste à faire des prestations de service ou à transformer des produits de façon manuelle. C’est un secteur d’activité qui est sollicité dans plusieurs domaines comme les chantiers de construction, le stylisme, les réparations et bien d’autres. Mais malheureusement, beaucoup d’artisans n’honorent toujours pas leur engagement vis-à-vis de leurs clients. Il est donc nécessaire de mettre la pression à ces derniers dans l’accomplissement de leur devoir. Découvrez ici quelques astuces à employer pour y parvenir.
Plan de l'article
Bien définir les termes du contrat entre l’artisan et le client
Dans le but d’éviter de possibles désagréments à venir, il est impératif que l’artisan et son client s’entendent sur des points donnés avant le démarrage des travaux à réaliser. En effet, ils doivent définir la période d’exécution des travaux, c’est-à-dire les dates concernant le début et la fin de l’exercice. Ce contrat met en exergue les exigences du client selon ses besoins et ses goûts.
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Les obligations d’un artisan
Les services de l’artisan font partie du quotidien et demeurent indispensables. L’objectif principal de ce travailleur devrait être de garantir la satisfaction totale de son client. En effet, il a l’obligation de finir et de livrer les travaux commandés selon les clauses du contrat qui réunit les deux parties.
L’artisan doit s’engager au respect de sa parole. En cas de non-respect de ses engagements, il peut être soumis à un paiement d’indemnité à son client par une procédure judiciaire.
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Les recours contre un artisan qui exécute mal son travail
La première démarche à mettre en place contre un artisan qui exécute mal son travail ou qui refuse de venir travailler est pacifique. Cela consiste à lui envoyer une lettre de recommandation avec accusé de réception autorisée par le maire.
Il est demandé à l’artisan dans cette lettre d’assurer les réparations après un travail mal fait ou d’achever l’exécution des travaux pour lesquels il a été engagé. L’exemplaire du modèle de cette lettre est disponible en ligne et se trouve sur le site internet service-public.fr.
Si cette première méthode ne marche pas, vous avez la possibilité de lui mettre encore plus de pression. Cette approche consiste à enclencher une démarche judiciaire. Les étapes de cette démarche se retrouvent en ligne sur le site internet litige.fr. La procédure sera prise en charge par le tribunal compétent pour le traitement de ce type de dossier.
Dans quel cas obtenir un acompte ou se faire rembourser par l’artisan ?
Dans la mesure où les travaux n’ont pas encore débuté, la récupération d’une somme versée à un artisan après la signature d’un contrat est possible. Elle peut s’effectuer après la rupture du contrat. Cet acompte est justifié par une raison juridiquement valable.
Le client peut décider de ne pas payer l’artisan en cas de non-respect de la date indiquée sur le contrat pour livrer les travaux. Ce non-paiement est aussi valable lorsque l’artisan n’exécute pas les travaux selon les exigences du client définies dans le contrat. Par exemple, le non-respect de l’une des clauses par le professionnel donne le droit au client de rompre le contrat.
Le tribunal de commerce est l’instance compétente à recevoir toute plainte contre l’artisan ou la demande de remboursement. Cette instance a donc pour rôle de clarifier la vraie version des faits et de donner les sanctions possibles à l’encontre de l’artisan en tort.
Les démarches contre une entreprise de prestation de services
À défaut d’engager des artisans particuliers, certains préfèrent contacter les entreprises spécialisées dans les prestations de services. Des recours peuvent être également pris contre ces dernières. Il faut d’abord procéder à un règlement pacifique en ayant une discussion professionnelle avec l’agence concernée.
Lorsque le problème persiste après cette approche, le client peut saisir le tribunal judiciaire en déposant une plainte pour le règlement du conflit. Le propriétaire peut bénéficier des indemnités payables par l’entreprise en question grâce à cette plainte.
La démarche judiciaire est aussi valable contre les entreprises qui ont fermé leur porte et n’ont pas respecté les clauses d’un contrat donné.