Une plus-value immobilière est la différence entre le prix d’achat d’un bien immobilier et son prix de vente. La plus-value est donc taxable en fonction de la nature du bien, le montant de la vente du bien ainsi que la durée de détention du bien. Il existe d’autres cas encore au regard desquels le fisc accorde des exonérations d’impôts. Quels sont donc les cas d’exonération ?
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Les propriétaires de résidences principales
Vous remarquerez que l’État exonère complètement les plus-values que réalisent les propriétaires d’un bien principal sur la vente de ce bien. Bien évidemment, il est obligatoire que ledit bien soit une résidence effective du propriétaire. Pour cause, si l’occupation de ce bien dit principal est temporaire, elle ne peut être considérée comme principale. Toutefois, il est possible que le bien ne soit pas occupé durant le jour de la vente. Dans ce cas, il faudra que le propriétaire qui désire bénéficier de l’exonération sur la plus-value soit en mesure de prouver l’occupation récente du bien. Cela doit être acté et signé avant un délai raisonnable qui est généralement d’une année.
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Si le propriétaire désirant bénéficier de l’exonération sur plus-value habite déjà un logement de fonction, il faudra que ce dernier prouve que son conjoint ainsi que ses enfants habitent réellement la résidence principale. L’exonération touche également les dépendances immédiates, dont les caves ou les garages si ces structures sont situées à moins d’un kilomètre de la propriété.
Les propriétaires qui procèdent pour la première fois à la vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale
L’autre façon de bénéficier d’une exonération de la plus-value est que la vente soit une toute première pour le vendeur, bien que ce ne soit pas une résidence principale.
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Par contre, il faudra que le vendeur bénéficiaire de l’exonération n’ait pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des quatre dernières années. En plus, le vendeur doit pouvoir réinvestir le montant de la vente dans un autre bien suivant un délai de 24 mois.
Si le réinvestissement est partiel, l’exonération en sera proportionnelle. Si le vendeur consacre par exemple 60 % du montant de sa vente à une nouvelle acquisition, seulement 60 % de la plus-value sera exonéré.
L’argent de la vente peut aussi servir à solder un prêt immobilier en cours. Si le solde du prêt représente par exemple 100 000 euros et que la plus-value pour en bénéficier est de 120 000 euros, l’exonération sera alors complète.
Les propriétaires qui désirent vendre un bien qu’ils détiennent depuis 30 années
Quelle que soit la nature du bâti, du bien ou du terrain, s’il est détenu par le même propriétaire depuis un minimum de 30 ans, la plus-value réalisée sera complètement exonérée. Par contre, avant ce délai, il est possible de bénéficier d’abattement par année de détention à la fois au titre des prélèvements sociaux et à titre d’impôt.
Ainsi, entre 5 et 21 ans de détention, l’abattement d’impôt pourrait être de l’ordre de 6 %. Ensuite, cet abattement peut passer à 4 % pour la 22e année et de 1,60 % en ce qui concerne les prélèvements sociaux. Pour ce qui est des prélèvements sociaux au-delà de 22 ans, l’abattement est de 9 %.